Mentions légales & Confidentialité
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité régissent les conditions d’utilisation du site www.gitedumoulin31.fr et définissent la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Éditeur du site
Nom : Le Gîte du Moulin
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Responsable de publication : Léontina Dijoux
Adresse : 22 Rue du Moulin, 31870 Lagardelle-sur-Lèze
SIREN : 918 269 143
Téléphone : +33 6 28 68 16 02
E-mail : 22gitedumoulin@gmail.com
Activité : Hébergement touristique (gîte et chambres d’hôtes), prestation de spa et bien-être.
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
2. Hébergement
L’hébergeur du site www.gitedumoulin31.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
Ce site a été réalisé sous WordPress et est maintenu par ALPHAVIDIA.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
Léontina Dijoux – Entrepreneur individuel
22 Rue du Moulin, 31870 Lagardelle-sur-Lèze
E-mail : 22gitedumoulin@gmail.com
5. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation du site et du service de réservation en ligne, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de réservation : dates de séjour, nombre de personnes, type de prestation choisie.
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de la visite, via les cookies (voir section dédiée).
Ces données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes : traitement des demandes de réservation, gestion de la relation client, envoi de confirmations et de communications liées au séjour, amélioration du service, et respect des obligations légales.
6. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
– L’exécution du contrat de réservation ou de prestation de services (article 6.1.b du RGPD).
– Le respect d’obligations légales applicables à l’activité d’hébergement touristique (article 6.1.c du RGPD).
– L’intérêt légitime du responsable de traitement pour améliorer ses services et assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
– Données de réservation et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale).
– Données de relation client (hors obligation légale) : 3 ans à compter du dernier contact.
– Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum.
8. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées, dans la stricte limite de leur mission, avec :
– Le prestataire technique chargé de la maintenance du site (ALPHAVIDIA).
– L’hébergeur du site (OVH).
– Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
– Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
– Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
– Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : 22gitedumoulin@gmail.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité si nécessaire. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
10. Cookies et traceurs
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Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse : 22gitedumoulin@gmail.com
Dernière mise à jour : avril 2026