Conditions Générales Gîte

Article 1 : Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que la locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et le contrat signé accompagné de la pièce d’identité du locataire.
Le contrat est retourné signé par le propriétaire des réception de l’acompte. Allocation conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personne physique ou morale, sauf encore écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location autour du locataire, le produit de la location reste en définitivement acquis aux propriétaires.

Article 3 : Annulation par le locataire

Tout annulation doit être notifié par lettre recommandée

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux
L’acompte reste acquis au propriétaire
Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat le présent contrat devient nul et le propriétaire peut
disposer de son gîte.
Le montant de la location reste acquis au propriétaire.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à l’acompte versé.

Article 5 : Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde

Le solde de la location est versé

– 15 jours avant la date d’arrivée pour une location d’une semaine ou plus
– 7 jours avant la date d’arrivée pour un midweek ou en weekend prolongé (+ de 2 jours)
– 7 jours avant la date d’arrivée pour un weekend de deux jours

Article 7 : État des lieux

un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devrait être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution

Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt et constitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 9 : Utilisation des lieux

Le locataire doit respecter le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. En particulier, le locataire doit s’abstenir de toute nuisance sonore (musique, cris…) entre 22h et 7h du matin. Tous les locaux fermés mis à disposition du locataire sont des locaux « non fumeurs ». Les installations sont en bon état de marche (sauf constat dans l’état des lieux d’entrée). De nouvelles réclamations éventuelles les concernant devront être faites dans les 18h après l’entrée en jouissance des lieux.

Article 10 : Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse sa capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Tout modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 : Animaux

Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique à condition qu’il soit sociable et propre. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Il est demandé un supplément par animal et une caution de 200 € qui sera restitué en cas de non dégradation.
En cas de non respect de cette clause par le locataire le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Piscine à l’eau salée commune avec le propriétaire

L’utilisation de la piscine qu’elle soit le fait d’adultes ou de mineurs se fait sous l’entière responsabilité du locataire signataire de ce contrat.
La piscine n’est pas accessible du 01/10 au 01/05 ni entre 20h et 8h. Il est interdit d’apporter dans l’enceinte de la piscine tout objet en verre ou, généralement, susceptible de blesser (aiguille de couture, objet tranchant…) ainsi que toute boisson autre que de l’eau.

Article 13 : SPA

1- L’accès au SPA se fait uniquement sur réservation du créneau horaire et en supplément, il n’est pas inclus dans le tarif de la réservation au gîte

2- Il est d’une capacité maximum de 4 personnes et l’accès est interdit aux enfants de moins de 10 ans. Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents et doivent être accompagnés d’un adulte.

3- Comme dans le gîte il interdit de fumer dans l’espace du SPA.

4- Des peignoirs sont mis à disposition gratuitement (pour les clients de gîte).

5- La programmation étant faite par les propriétaires du gîte, il est interdit de toucher aux réglages du SPA.

6- Règle d’hygiène à respecter :

Douche préalable dans la salle de bain du gîte à l’eau savonneuse et bien rincer. Les cheveux longs seront attachés. Ne pas utiliser de crème solaire ni crème hydratante avant de rentrer dans le SPA.
Tenue de bain décente exigée et attitude correcte de rigueur
Seul le maillot de bain est autorisé. Sont interdits tous les autres vêtements (tee-shirt, caleçon, boxer, bermuda, short…)

7- Pour une bonne ventilation, laissez entrouvert une fenêtre ou la porte lors de l’utilisation.

8- Sont interdits : bijoux, cigarettes, chewing-gum, radio, téléphone portable, appareil photo, caméscope, de porter aliments et boissons autres que ceux vendus en option… Le Gîte du Moulin décline toute responsabilité en cas de dommage physique ou matériel, perte et vol ou altération

Article 14 : Portillon et portail d’entrée

Les portillons et portails devront être fermés à chaque passage par sécurité.

Article 15 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 16 : Paiement des charges

Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de la location pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Conditions Générales Chambres d’Hôtes

Le prix de la chambre comprend une nuit et un petit déjeuner.

Sa location s’étend du jour d’arrivée 17h au jour de départ 10h.

Connexion internet sécurisée et gratuite CPL Wifi comprise.

L’accès au SPA se fait uniquement sur réservation du créneau horaire et en supplément, il n’est pas inclus dans le tarif de la réservation de la chambre d’hôte.

– Les horaires à respecter –

Le petit déjeuner est servi entre 7h et 9h
La piscine est accessible jusqu’à 21h et est partagée avec les propriétaires et les clients du gîte
La Spa* est accessible (sur réservation) jusqu’à 22h
Le billard est accessible jusqu’à 19h

*avant d’accéder au Spa, une douche doit être obligatoirement prise juste avant la séance programmée

Conditions de vente Bons Cadeaux

1. Règlement :

Le règlement des bons cadeaux se fait en intégralité avant le séjour.

Attention : votre option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement du séjour.

2. Moyens de paiements acceptés :

Chèque bancaire ou postal

Virement bancaire

Nos cartes cadeaux ne peuvent être ni remboursées, ni échangées. Si aucune réservation n’a été faite à la date de fin de validité de celle-ci, la carte cadeau sera définitivement perdue.

3. Tarifs :

Les tarifs figurant sur notre site Internet ou nos brochures sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques ou de dispositions réglementaires. Seul le prix figurant sur votre bon d’échange ou autre courrier de confirmation fait foi.

Attention : si, pour quelque motif que ce soit, il devait y avoir une différence tarifaire entre la date programmée du séjour et la date reportée, vous devrez régler la différence.

4. Conditions particulières :

Toute réservation avec un bon cadeau est utilisable en une seule et unique fois, non remboursable, non modifiable.